2) Les fonctions de chaque poste 

au comité exécutif 

​

(Telles que notées dans la section "Statuts et règlements de l'APPRCQ")

 

 

ARTICLE 4 - Rôles et fonctions des membres du Comité exécutif

 

4.1   

Le Comité exécutif (C.E.) est autonome dans son mode de fonctionnement. Il désigne qui, parmi ses membres, aura les fonctions et les rôles suivants : président, vice-président, trésorier, secrétaire et administrateur.

 

Les fonctions sont décrites avec des spécificités provenant du procès-verbal de l’assemblée générale du 11 juin 2013.

 

4.2    

Au président, il appartient de :

 

a)      rédiger les avis de convocation;

b)      animer le C.E.;

c)      gérer les entrées des demandes externe;

d)      assurer les liens avec l’équipe de l’Empan

e)      signer les documents requérant une signature officielle;

f)       être signataire, avec le trésorier, des effets de commerce de l'A.P.P.R.C.Q.;

g)      faire rapport, à l'Assemblée générale, des activités de l'A.P.P.R.C.Q.;

h)     avoir une vue d'ensemble des mandats de l'association;

i)       être conseiller spécial du C.E. pour la durée du mandat du C.E. suivant.

 

4.3    

Au vice-président, il appartient de :

 

a)      remplacer le président en cas de besoin ;

b)      assurer les liens avec les gens qui s’occupent des psycho-événements et du colloque.

 

4.4   

Au secrétaire, il appartient de :

 

a)      convoquer les réunions du C.E.;

b)      envoyer les avis de convocation pour les assemblées générales;

c)      rédiger et signer, après adoption, tous les procès-verbaux de l'Assemblée générale et les faire parvenir à tous les membres de l'A.P.P.R.C.Q.

d)     rédiger et signer, après adoption, les procès-verbaux du C.E. et les faire parvenir aux membres du C.E. ;

e)      Rédiger les bilans annuels ;

f)       Procéder à l’archivage des documents numériques.

 

4.5    Il appartient au trésorier de :

 

a)     voir à la perception des cotisations des membres;

b)     avoir la garde des fonds de l'A.P.P.R.C.Q. et de ses livres de comptabilité.

c)      tenir un relevé précis des biens, des dettes, des recettes et des déboursés de l'A.P.P.R.C.Q. dans un ou des livres appropriés à cette fin.

         Il   s’assure alors de la tenue des livres.

d)     acquitter les dépenses statutaires approuvées par le C.E.

        Il ne rembourse que sur présentation de pièces justificatives déjà acquittées et approuvées par le C.E.;

e)     déposer dans une Caisse populaire ou une banque à charte, déterminée  par le C.E., les deniers de l'A.P.P.R.C.Q.;

f)      être signataire, avec le président, des effets de commerce de l'A.P.P.R.C.Q.

g)      produire les bilans financiers;

h)      Faire le suivi de changement d'adresse du siège social de l'association;

i)       Assurer le lien avec le registraire des Entreprises.

j)       Noter les changements des coordonnées des administrateurs (membres de l'exécutif et les adresses de domicile).

 

4.6   À l’administrateur (webmestre), il appartient de :

 

a)      assurer les envois aux membres et aux non-membres;

b)      mettre à jour les informations contenues sur le site internet de l’association.

 

4.7    La liste de distribution des tâches assignées à chacun des membres du C.E. apparaît dans le bulletin de l'Association.

 

 

ARTICLE 5 - Dispositions financières

 

5.1    Année financière

 

         5.1.1    L'exercice financier de l'A.P.P.R.C.Q. court du 1er  mai au 30 avril de  l'année suivante

         5.1.2    Aucune transaction financière ne doit être effectuée à compter de la fin de l'année financière et de l'acceptation par un nouveau C.E.

                    du bilan financier vérifié.

 

5.2    Livres de comptabilité

 

Le C.E. doit tenir un ou des livres de comptabilité où sont inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par l'A.P.P.R.C.Q., tous les biens détenus par elle et toutes ses dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions financières de l'A.P.P.R.C.Q. Ce ou ces livres sont ouverts à tous les membres de l'A.P.P.R.C.Q..

 

5.3    Vérification

 

Les livres et états financiers de l'A.P.P.R.C.Q. sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l'expiration de chaque exercice financier, par deux (2) personnes nommées à cet-te fin lors de chaque assemblée générale de l'A.P.P.R.C.Q.

 

5.4    Effets bancaires

 

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l'A.P.P.R.C.Q. sont signés par deux (2) membres du C.E. : le président et le trésorier.

 

5.5    Contrats

 

Les contrats et autres documents requérant la signature de l'A.P.P.R.C.Q. sont, au préalable, approuvés par le Comité exécutif et, sur cette approbation, sont signés par deux (2) membres du C.E.: le président et le trésorier.

 

5.6    Emprunts

 

Le C.E. peut faire des emprunts temporaires d'au plus 1 000 $ annuellement pour fins administratives sur le crédit de l'A.P.P.R.C.Q. et peut donner toute garantie permise par la loi pour assurer le paiement de ces emprunts et des autres obligations de l'A.P.P.R.C.Q., sauf la responsabilité personnelle des membres du C.E.

 

5.7    Cotisation

 

        5.7.1   Les membres de l'A.P.P.R.C.Q. paieront annuellement la cotisation prévue par l'Assemblée générale.

        5.7.2   Toute adhésion est valable pour l'année financière en cours.  Dans le cas où une personne adhère à l'A.P.P.R.C.Q., son adhésion est

                   valide à partir du moment de la réception de sa cotisation jusqu'à la fin de l'année financière.

 

ARTICLE 6 - Ententes et affiliations

 

L'A.P.P.R.C.Q. peut établir des relations avec toute association ou tout organisme poursuivant des objectifs analogues ou connexes aux siens, sur approbation de la majorité simple de l'Assemblée générale.

 

 

ARTICLE 7 - Amendements aux règlements

 

Les présents règlements demeurent en vigueur tant et aussi longtemps qu'ils ne seront pas modifiés par une proposition portée à l'ordre du jour accompagnant l'avis de convocation de l'Assemblée générale, et approuvée par celle-ci par un vote des deux tiers des membres présents.

 

 

ARTICLE 8 - Entrée en vigueur des règlements

 

Les présents règlements et tout autre règlement adopté par l'A.P.P.R.C.Q. entrent en vigueur après la clôture de l'assemblée lors de laquelle ils sont adoptés à moins qu'une autre date n'ait été édictée.

 

 

ARTICLE 9 - Dissolution

 

9.1   L'A.P.P.R.C.Q. ne peut être dissoute si quinze (15) membres en règle s'y opposent.

 

9.2   Toute proposition de dissolution de l'A.P.P.R.C.Q. doit parvenir au siège social de la dite Association au moins vingt-cinq (25) jours ouvrables

        avant la tenue d'une assemblée générale.

 

9.3    Le Comité exécutif doit alors en aviser directement les membres de  l'association en leur transmettant le texte au moins quinze (15) jours

         ouvrables avant l'ouverture de l'assemblée générale.